Relai Conditions générales

Dernière mise à jour le 9 mars 2021

1. Généralités et portée

Relai AG, une société organisée et existant selon les lois de la Suisse, sous le numéro d’enregistrement CHE-340.229.036 dont le siège social est situé Langstrasse 136 à 8004 Zurich Suisse (« Relai »), offre une opportunité d’investissement unique et récurrente dans les cryptomonnaies par le biais de l’application mobile Relai (l’« Application »). Les conditions générales suivantes (les « Conditions générales ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application Relai et du site web Relai accessible à l’adresse https://relai.ch (le « Site web »).

Votre consentement à ces conditions est donné lorsque vous cochez la case dans la fenêtre pop-up qui apparaît lors de votre première connexion et qui dit « Je reconnais avoir lu et compris les Conditions générales de Relai concernant l’utilisation du site web et de l’application et j’accepte d’être lié par celles-ci ».

En cochant la case, vous (l’« Utilisateur ») acceptez d’être lié par les Conditions générales, telles que modifiées et publiées sur le Site web, et de vous conformer à ces Conditions générales et à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas les Conditions générales, vous devez vous abstenir d’utiliser l’Application et/ou le Site web.

En particulier, vous reconnaissez avoir lu et compris les clauses des Conditions générales relatives à la limitation de la responsabilité de Relai.

En cochant la case, l’Utilisateur accepte d’être lié par la Politique de confidentialité de Relai, telle que modifiée et publiée sur le Site web (https://relai.ch/fr/politique-de-confidentialite/). Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec la Politique de confidentialité de Relai, il doit s’abstenir d’utiliser l’Application et/ou le Site web.

En utilisant l’Application, l’Utilisateur garantit explicitement qu’il est âgé d’au moins dix-huit (18) ans et qu’il a la capacité juridique de contracter et qu’il a l’autorisation d’utiliser l’Application ou le Site web en vertu de toute loi applicable. 

Les Conditions générales et la Politique de confidentialité peuvent être mises à jour par Relai à tout moment sans obligation de notification préalable. La version actuelle est publiée sur https://relai.ch/terms-conditions/ et (https://relai.ch/fr/conditions-generales/). La version actuelle des Conditions générales et de la Politique de confidentialité, telle que publiée sur le Site web, est toujours applicable. Votre utilisation continue de l’Application et/ou du Site web après de telles modifications, avec ou sans avoir accepté explicitement la nouvelle Politique de confidentialité et les nouvelles Conditions générales, constitue votre consentement à ces modifications.

2. Disponibilité

Relai s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir l’Application et le Site web accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l’accès à l’Application et au Site web peut être temporairement suspendu en raison d’une maintenance technique, d’une migration ou d’une mise à jour, ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet. Relai n’est pas responsable des dysfonctionnements ou de l’impossibilité d’accéder à l’Application et au Site web imputables à des tiers, en raison d’un équipement inadapté de l’Utilisateur ou en raison de toute autre circonstance non imputable à Relai.

Bien que Relai ait l’intention de fournir des informations précises et opportunes sur l’Application et le Site web, l’Application et le Site web peuvent ne pas toujours être entièrement précis, complets ou actuels et peuvent également inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. En conséquence, l’Utilisateur doit vérifier toutes les informations avant de s’y fier, et toutes les décisions basées sur les informations contenues dans l’Application et le Site web sont de la seule responsabilité de l’Utilisateur et Relai n’a aucune responsabilité pour ces décisions.

3. Pas de conseil en investissement

Les informations sur l’Application et sur le Site web ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou d’investissement et ne sont pas destinées à constituer une recommandation pour l’achat, le commerce ou la vente de cryptomonnaies. Relai recommande de demander l’avis d’experts juridiques et financiers avant de commencer à acheter, négocier ou vendre des cryptoactifs. Les cryptoactifs sont volatils. L’achat et la vente de cryptoactifs comportent un risque élevé. L’Utilisateur doit être pleinement conscient du niveau de risque encouru avant de négocier. Toute perte de données, de cryptoactifs ou de bénéfices est de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Relai ne sera pas responsable des conséquences de l’utilisation d’un avis ou d’une déclaration contenus dans le présent document ni de toute omission. 

Il est toujours possible que quelque chose d’inattendu se produise en ce qui concerne les cryptoactifs et entraîne la perte des cryptomonnaies de l’Utilisateur. Relai recommande fortement à l’Utilisateur de ne pas investir plus que ce qu’il est prêt à perdre. L’Utilisateur est seul responsable de ses décisions d’investissement.

4. Guide d'apprentissage

Relai peut publier un Guide d’apprentissage sur l’Application et/ou sur le Site web sur des sujets de base relatifs à la blockchain et aux cryptomonnaies. L’Utilisateur peut utiliser le guide d’apprentissage gratuitement. Les informations qu’il contient proviennent de sources accessibles au public et peuvent être modifiées de temps à autre par Relai sans obligation de notification préalable. Relai ne garantit pas l’exactitude, la correction et l’exhaustivité des informations fournies et n’en sera pas responsable. 

Le guide d’apprentissage ne comprend que des sujets de base sur les cryptomonnaies et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou d’investissement. Le guide d’apprentissage ne remplace pas les conseils de conseillers qualifiés et l’examen visant à déterminer si les cryptomonnaies répondent aux exigences de l’Utilisateur en fonction de ses propres objectifs, de sa propension au risque, de son expérience et/ou de ses connaissances.

5. Outil de simulation

Relai peut publier un Outil de simulation sur l’Application et/ou sur le Site web où l’Utilisateur peut suivre ses investissements et est en mesure d’avoir un aperçu des progrès qu’il a déjà réalisés. En outre, l’Utilisateur peut choisir librement entre différentes périodes de temps et des montants hypothétiques afin de voir les progrès qu’il aurait réalisés dans le passé avec les paramètres sélectionnés. L’Outil de simulation ne simule pas l’avenir de l’investissement. Il ne fait pas de prédictions. L’Utilisateur peut utiliser gratuitement l’Outil de simulation. 

Pour l’Outil de Simulation, Relai utilise, en particulier mais sans se limiter aux taux de change, les données financières de Coin Market Cap (https://coinmarketcap.com/) ou d’autres fournisseurs de données financières similaires. Relai ne garantit pas l’exactitude, la correction et l’exhaustivité des données financières fournies par Coin Market Cap (ou d’autres fournisseurs de données financières similaires) et n’en sera pas responsable. 

Relai uses for the Simulation Tool, in particular but not limited to the exchange rates, the financial data from Coin Market Cap (https://coinmarketcap.com/) or other similar financial data providers. Relai does not warrant the accuracy, correctness and completeness of the financial data provided from Coin Market Cap (or other similar financial data providers) and will not be responsible for that.

6. Achat de cryptoactifs

6.1 - Généralités

Relai permet à l’Utilisateur d’acheter des cryptomonnaies comme le bitcoin en une seule fois ou sur une base mensuelle, hebdomadaire ou quotidienne en passant un ordre récurrent auprès de la banque de l’Utilisateur. Le montant de l’achat unique ou récurrent est spécifié à l’avance par l’Utilisateur. La commande ponctuelle ou récurrente doit être passée en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR). 

Relai ne vend pas de cryptomonnaies aux Utilisateurs. Relai agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre l’Utilisateur, la banque de l’Utilisateur et Bity AG. Bity AG vend les cryptomonnaies commandées directement à l’Utilisateur et l’ensemble du processus d’achat est assuré par Bity AG. Par conséquent, l’Utilisateur doit accepter les Conditions générales de Bity AG avant d’acheter des cryptomonnaies par le biais de l’Application Relai. Les Conditions générales de Bity AG sont disponibles sur le site suivant : https://bity.com/legal.

6.2 - Processus d'achat

L’Utilisateur peut utiliser l’Application sans aucune inscription ou vérification sur le site de Relai ou de Bity AG. Si a) le montant de l’investissement quotidien dépasse 1 000,00 CHF et/ou b) le montant de l’investissement annuel dépasse 100 000,00 CHF, une inscription et une vérification sur le site Internet de Bity AG sont nécessaires. Si tel est le cas, Bity AG est libre d’accepter ou non un Utilisateur et de déterminer le type d’informations dont Bity AG a besoin pour réussir l’enregistrement de l’Utilisateur. Relai ne garantit pas un enregistrement réussi auprès de Bity AG. Sans inscription sur le site de Bity AG, l’Utilisateur est autorisé à investir jusqu’à 1 000,00 CHF par jour et jusqu’à 100 000,00 CHF par année civile dans des cryptomonnaies sans aucune inscription sur Relai et/ou Bity AG. 

Avant de commencer l’investissement, l’Utilisateur doit fournir à Relai son numéro IBAN valide du compte bancaire qu’il utilise pour l’ordre ponctuel ou récurrent. Relai attribuera à l’Utilisateur un numéro de référence (le « Numéro de référence ») et partagera le Numéro de référence et le numéro IBAN avec Bity AG. 

L’Utilisateur peut créer un ordre d’achat unique ou récurrent et peut spécifier le montant en CHF ou en EUR, la fréquence et l’actif cible (par exemple BTC) dans lequel il souhaite investir. L’Utilisateur ne pourra pas créer un ordre d’achat d’un montant inférieur à 10,00 CHF et/ou 10,00 EUR. L’Utilisateur obtiendra, par le biais de l’Application, une information de virement afin de créer un ordre ponctuel ou récurrent auprès de sa banque. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’il est seul responsable de la notification à la banque des informations correctes concernant le transfert, en particulier mais sans s’y limiter, le Numéro de référence. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le montant d’argent, que la banque transférera, doit correspondre exactement au montant de l’investissement indiqué par l’Utilisateur dans l’Application. Dans le cas contraire, Bity AG ne sera pas en mesure d’attribuer le paiement à l’Utilisateur et remboursera le paiement sur le compte bancaire de l’Utilisateur. Par conséquent, les éventuels frais bancaires sont à la charge de l’Utilisateur. La banque de l’Utilisateur transférera le montant indiqué directement à Bity AG sans que Relai n’ait jamais accès aux fonds de l’Utilisateur. 

Le taux de change des cryptomonnaies est fixé au moment où Bity AG reçoit le paiement de l’Utilisateur et peut donc varier significativement du taux de change estimé par l’Application. Les coûts de transaction des cryptomonnaies, qui seront transmises à l’Utilisateur, sont inclus (voir section 6.4). Bity AG exécutera l’ordre d’achat dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du paiement et attribuera les cryptomonnaies au portefeuille de l’Utilisateur.

6.3 - Annulation, refus d’ordres d’achat

L’achat de cryptomonnaies par le biais de l’Application Web Relai est définitif, et il n’y a pas de remboursement ou d’annulation. En passant un ordre d’achat de cryptomonnaies, l’Utilisateur fait une offre contraignante d’achat des cryptomonnaies choisies par l’Utilisateur. 

Toutefois, l’Utilisateur a la possibilité de retirer l’ordre ponctuel ou récurrent à tout moment auprès de sa banque selon les conditions bancaires et aucun autre investissement en cryptomonnaies ne sera effectué. 

6.4 - Frais de conversion de l'Utilisateur

Chaque achat de cryptomonnaies est soumis à des frais (les « Frais de conversion »). Les frais de conversion applicables sont de 3 % (+0,00002 BTC frais fixes) du montant investi. Relai et Bity ne traiteront pas une transaction si les frais de conversion et tous les autres frais associés dépassent, ensemble, la valeur de la transaction de l’Utilisateur. Dans ces frais de conversion, les coûts de transaction des cryptomonnaies, qui seront transmises à l’Utilisateur, ainsi que les frais de courtage de Bity AG, et les frais de service de Relai, sont inclus.

7. Portefeuille

Sur chaque appareil sur lequel l’Utilisateur installe et utilise l’Application, l’Application crée un portefeuille numérique permettant à l’Utilisateur de stocker les cryptomonnaies achetées par le biais de l’Application (le « Portefeuille »). Le Portefeuille n’est pas un « portefeuille web ». L’Utilisateur ne crée pas de compte et ne donne pas à Relai ses cryptomonnaies pour les conserver. L’Application ne constitue pas un compte où Relai ou d’autres tiers servent d’intermédiaires financiers ou de dépositaires des cryptomonnaies de l’Utilisateur. Relai n’a, à aucun moment, accès aux fonds de l’Utilisateur.

Le Portefeuille sera directement créé sur le dispositif des Utilisateurs (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Aucune donnée ne quitte cet appareil. Si l’Utilisateur perd l’accès à son appareil, il reconnaît et accepte expressément que toute cryptomonnaie qu’il a associée à ce Portefeuille deviendra inaccessible, à moins qu’il n’ait créé une sauvegarde du Portefeuille en écrivant la clé privée de ce dernier. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’il est seul responsable de la conservation de l’appareil et de la sauvegarde de sa clé privée afin de pouvoir restaurer à nouveau ses cryptoactifs.

Le Portefeuille ne gère pas de comptes avec — et n’a pas accès à — des informations telles que des mots de passe, des clés privées ou des e-mails. Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de l’Utilisateur, aucune donnée sensible n’est jamais enregistrée, stockée ou transmise lorsque l’Utilisateur utilise le Portefeuille. Relai n’a accès qu’aux informations qui a) ont été insérées dans l’Application par l’Utilisateur ou b) sont publiquement disponibles sur la blockchain. Relai ne détient pas les cryptomonnaies de l’Utilisateur. Seul l’Utilisateur lui-même peut accéder à ses cryptomonnaies et les contrôler. L’Utilisateur peut librement transférer ses cryptomonnaies de son Portefeuille à un autre portefeuille à tout moment. 

8. Résiliation du service

L’Utilisateur peut à tout moment, à sa seule discrétion, résilier l’ordre ponctuel ou récurrent auprès de sa banque ou cesser d’utiliser l’Application. Il n’y a pas de durée minimale d’investissement. La décision de continuer à utiliser l’Application ou non est laissée à la seule discrétion de l’Utilisateur. 

Relai peut également mettre fin à ses services pour l’Utilisateur à tout moment pour n’importe quelle raison, à sa seule discrétion. Ces mesures peuvent être prises si Relai estime que l’Utilisateur a enfreint les Conditions générales d’une manière quelconque. En outre, Relai peut à tout moment, à sa seule discrétion, cesser l’exploitation du service ou d’une partie de celui-ci, temporairement ou définitivement, sans donner de préavis. L’Utilisateur accepte et reconnaît que Relai n’assume aucune responsabilité ni obligation à l’égard de, ou en relation avec, la résiliation des services fournis sur le Site web ou avec l’Application. 

Toutefois, toute résiliation n’affecte pas l’accès de l’Utilisateur à son Portefeuille. L’Utilisateur peut toujours transférer librement ses cryptomonnaies de son Portefeuille vers un autre portefeuille à tout moment, ou restaurer les fonds associés au portefeuille en utilisant la clé privée correspondante.

9. Taxes

Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de déterminer si, et dans quelle mesure, des taxes s’appliquent à toute transaction qu’il effectue par le biais de l’Application, et de retenir, collecter, déclarer et remettre le montant correct de la taxe aux autorités fiscales appropriées. L’historique des transactions de l’Utilisateur est disponible sur l’Application. 

10. Garanties

En utilisant le site web ou l’application, l’Utilisateur reconnait que : 

  • L’Utilisateur a une bonne compréhension de la langue anglaise (ou de toute autre langue dans laquelle le Site web, l’Application, les présentes Conditions générales seront traduits), et a lu et compris les présentes Conditions générales ;
  • L’Utilisateur a obtenu suffisamment d’informations sur les cryptomonnaies pour prendre une décision éclairée concernant l’achat de cryptomonnaies ; 
  • L’utilisateur a fait ses recherches visant à déterminer si les cryptomonnaies répondent aux exigences de l’Utilisateur en fonction de ses propres objectifs, de sa propension au risque, de son expérience et/ou de ses connaissances. 
  • L’achat de cryptomonnaies par l’Utilisateur est conforme aux lois et règlements applicables dans la juridiction de l’Utilisateur ; et
  • si l’Utilisateur achète des cryptomonnaies pour le compte d’une entité (i) cette entité juridique est dûment organisée et existe valablement en vertu des lois applicables dans la juridiction de son organisation, (ii) l’Utilisateur est dûment autorisé par cette entité juridique à agir en son nom et à accepter les présentes Conditions générales, et (iii) cette entité sera responsable de la violation des présentes Conditions générales par l’Utilisateur ou tout autre employé ou agent de cette entité.

11. Droits de propriété intellectuelle

Relai est le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site web et à l’Application. Tout contenu actuellement affiché ou mis à disposition par Relai dans le futur, comme les textes, les logos, les images, la musique, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété de Relai, de ses affiliés ou de ses fournisseurs, et est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle. Les noms et logos de Relai sont des marques commerciales appartenant à Relai. Les marques et les logos appartenant à Relai ne peuvent être utilisés pour des produits ou des services qui ne sont pas respectivement fabriqués ou offerts par Relai, ou d’une manière qui pourrait causer une confusion dans le public, ou d’une manière qui dénigre ou discrédite Relai.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, extraire et utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie des marques, logos, Site web ou services de Relai.

12. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité de Relai ou de toute personne agissant au nom de Relai est exclue par les présentes. Relai décline toute responsabilité en cas de perte de bénéfices, de revenus, de valeur ou de données, ou de dommages indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs.

En particulier, l’Utilisateur accepte expressément qu’en aucun cas Relai ou toute personne agissant au nom de Relai ne sera responsable de toute perte ou de tout dommage encouru à la suite d’erreurs, techniques ou autres, de défaillance de transmission, de surcharges du système, de problèmes d’utilisation, d’interruptions de services (y compris, mais sans s’y limiter, les services de maintenance du système), de tout retard dans la transmission des informations, d’une incompatibilité entre le Site web et vos fichiers et/ou logiciels (notamment votre navigateur) et/ou ordinateur, d’un dysfonctionnement, d’une interférence, de la transmission d’un virus sur votre ordinateur, d’un accès non autorisé (suite à des activités de hacking ou de piratage, par exemple) ou de tout autre défaillance ou inadéquation de la part des fournisseurs de services de télécommunication ou de réseau.

L’Utilisateur est conscient que Relai n’est pas gestionnaire ni responsable de la blockchain associée aux cryptomonnaies.

En aucun cas la responsabilité globale de Relai, qu’elle soit contractuelle, de garantie, délictuelle (y compris la négligence, qu’elle soit active, passive ou imputée), ou toute autre théorie, découlant de ou liée aux présentes conditions ou à l’utilisation de l’Application, ne dépassera le montant que vous avez investi dans des cryptomonnaies par le biais de l’Application.

13. Dissociabilité

Si l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes Conditions générales est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, il en sera ainsi dans la mesure minimale requise par la loi et cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres termes ou dispositions des présentes Conditions générales ni n’invalidera ou ne rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans toute autre juridiction. S’il est déterminé qu’un terme ou une disposition est invalide, illégal ou inapplicable, les parties aux présentes négocieront de bonne foi pour modifier les présentes Conditions générales afin de réaliser l’intention initiale des parties aussi étroitement que possible afin que les transactions envisagées par les présentes soient consommées comme initialement envisagées dans toute la mesure du possible.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales et l’utilisation du Site Web et de l’application sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit suisse, sans donner effet à aucune disposition ou règle en matière de choix ou de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions générales et de l’utilisation du Site Web et de l’Application, y compris les litiges relatifs à leur conclusion, leur effet contraignant, leur modification et leur résiliation, sera résolu par les tribunaux ordinaires de Zurich, Suisse.